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Réunion du 01/09/2026

Consultation de données à caractère personnel relatives aux dettes sociales de l’Office National de Sécurité sociale (ONSS) par le Département du Sol et des Déchets du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources Naturelles, Environnement (SPW ARNE) dans le cadre de l’instruction des demandes d’agrément ou d’enregistrement en matière de gestion des déchets.