Sommaire

Missions et objectifs

Moteur et coordinateur de l'e-government dans le secteur social

Cette mission recouvre quatre aspects :

inciter les acteurs du secteur social belge :
- à offrir des services efficaces et effectifs avec un minimum de charges administratives et de coûts pour toutes les parties concernées, et ce dans la mesure du possible de leur propre initiative
- d'une manière qui convienne de façon optimale aux divers utilisateurs finaux des services
- grâce à l'amélioration permanente de leurs relations et processus (mutuels) à l'aide des nouvelles technologies
- en partant d'une vision commune, élaborée de commun accord
promouvoir la sécurité de l'information et la protection de la vie privée par les acteurs du secteur social afin que tous les intéressés puissent avoir confiance à juste titre
mettre à la disposition des dirigeants politiques et des chercheurs des informations intégrées et intersectorielles qui serviront d'appui à la politique
créer pour tous les collaborateurs une ambiance de travail qui favorise la joie au travail et la réalisation personnelle au sein d'une équipe

Objectifs stratégiques

En concertation permanente avec tous les intéressés, la BCSS a défini six objectifs stratégiques qui doivent garantir au secteur social le maintien de sa reconnaissance de meilleure pratique en matière d'e-government, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Visionnaire

élaborer une vision commune en matière d'e-government dans le secteur social belge
définir une stratégie pour atteindre cette vision
transmettre cette vision et cette stratégie
suivre et encourager l'exécution de cette vision et de cette stratégie
promouvoir et veiller à l'homogénéité et à la cohérence de la politique avec cette vision et stratégie

Protecteur

élaborer une vision commune en matière de sécurité de l'information et de protection de la vie privée dans le secteur social belge
définir une stratégie pour atteindre cette vision
diffuser cette vision et cette stratégie
suivre et encourager l'exécution de cette vision et de cette stratégie
promouvoir et veiller à l'homogénéité et à la cohérence de la politique avec cette vision et stratégie

Architecte & opérateur

concevoir, (faire) développer et (faire) gérer un cadre général d'interopérabilité technique et fonctionnelle soutenant l'implémentation de la vision et de la stratégie en matière d'e-government, de sécurité de l'information et de protection de la vie privée
développer les normes, les standards et l'architecture de base nécessaires pour une mise en oeuvre efficace de la technologie de l'information et de la communication à l'appui de cette stratégie
surveiller le respect des normes et standards

Gestionnaire de programmes

définir et élaborer des programmes, des projets et des services qui dépassent les acteurs individuels pour l'implémentation et l'appui de la vision et de la stratégie en matière d'e-government, de sécurité de l'information et de protection de la vie privée
coordonner l'exécution de ces programmes, projets et services
accompagner les acteurs du secteur social belge lors de l'implémentation des visions et stratégies communes

Coordinateur

gérer la collaboration en matière d'e-government, de technologie de l'information et de la communication et de sécurité de l'information avec des instances en dehors du secteur social

Communicateur

communiquer en ce qui concerne la vision et la stratégie communes en matière d'e-government, de sécurité de l'information et de protection de la vie privée dans le secteur social et les services offerts en la matière par la BCSS.

Révision des procédures entre institutions de sécurité sociale

L'e-government est souvent associé à des services électroniques offerts par les pouvoirs publics via des portails électroniques, l'Internet ou d'autres nouveaux médias (le 'front office'). Il s'agit en réalité de la partie la plus visible pour les citoyens et les entreprises ; cependant sa valeur ajoutée pour les citoyens et les entreprises reste limitée si elle ne donne pas lieu à une réorganisation importante des relations au sein des services publics et entre services publics (le 'back office'). Un échange électronique de données bien organisé dans et entre les services publics constitue la garantie pour les citoyens et les entreprises que leurs contacts avec les pouvoirs publics seront considérablement réduits. Les informations ne doivent plus être communiquées qu'une seule fois et les services publics peuvent, dans de nombreux cas, offrir de leur propre initiative des services aux citoyens et aux entreprises sans que ces derniers ne doivent en faire la demande. Par ailleurs, les citoyens et les entreprises seront de plus en plus déchargés de la demande d'attestations papier auprès d'un service public pour ensuite les remettre à un autre service public.

L'e-government exige dès lors une modification fondamentale du mode de travail et de la mentalité des services publics qui doivent désormais donner la priorité aux citoyens et aux entreprises. Il oblige les services publics à revoir en profondeur leurs procédures administratives et leur organisation. Il nécessite aussi des adaptations des nombreuses réglementations dans lesquelles sont ancrées des relations parfois obsolètes entre les services publics, les citoyens et les entreprises. L'administration électronique requiert par ailleurs une harmonisation des schémas conceptuels. L'e-government est un processus de réforme structurel.

Sous la coordination de la BCSS, les institutions de sécurité sociale ont repensé et automatisé de nombreuses relations mutuelles. Les ordinateurs des institutions de sécurité sociale s'échangent mutuellement, à travers un réseau, des données de manière sécurisée. Un schéma conceptuel cohérent pour l'ensemble du secteur social a été élaboré afin de garantir que les données qui sont collectées par une institution de sécurité sociale puissent être utilisées par toutes les institutions de sécurité sociale qui en ont besoin (la 'déclaration multifonctionnelle'). Dans le rapport 'Belgique on line' du Cercle économique de la Fondation Roi Baudouin, la BCSS est mise en exergue pour son projet par lequel elle devance considérablement les autres pays.

Révision de la relation avec les assurés sociaux, leurs employeurs, les secrétariats sociaux, ...

Depuis quelques années, les institutions de sécurité sociale développent le volet du front office qui, dans une première phase, était principalement axé sur les employeurs. Le défi à relever par ce front office est la réalisation d'une offre intégrée de services électroniques, allant de la fourniture de renseignements à des transactions en passant par un portail de la sécurité sociale convivial. Ce portail est utilisé par des utilisateurs très divers: assurés sociaux, entreprises, secrétariats sociaux, instances intervenant au nom des assurés sociaux (p.ex. les syndicats), le personnel des institutions de sécurité sociale, … Par ailleurs, ce portail ne peut se limiter à une interface web pour usage par des personnes. Un portail doit aussi permettre à tous les utilisateurs de faire appel à des services à partir d'applications tournant sur leur ordinateur personnel. Un secrétariat social refusera par exemple de réaliser une déclaration à l'ONSS pour des milliers de travailleurs s'il doit réintroduire les données dans un site web mais voudra transmettre les données en matière d'administration de personnel à partir de ses propres applications.

De nombreuses applications développées au cours de ces dernières années par les institutions de sécurité sociale dans le cadre d'un échange électronique mutuel de données peuvent aussi avoir leur utilité pour d'autres utilisateurs potentiels. Une application de l'ONEm permettant à une autre institution de sécurité sociale de prendre connaissance du dossier de chômage d'un chômeur peut très bien être utilisée pour permettre au chômeur d'avoir accès à son dossier de chômage et de vérifier si les données y figurant sont correctes. Une application permettant aux caisses de vacances annuelles de consulter les données relatives au salaire et au temps de travail déclarées à l'ONSS peut également être utilisée par les secrétariats sociaux pour consulter des données relatives au personnel de leurs mandataires. Il s'agit en réalité de réutiliser les composants déjà disponibles dans le back office via de nouveaux canaux de front office.

Le portail de la sécurité sociale

Les services offerts via un portail doivent répondre à plusieurs conditions. Ils doivent en premier lieu être bien sécurisés. Ainsi, il faut veiller à ce que seules les instances y autorisées puissent utiliser les services ou consulter et rectifier les données. De même, pendant leur transport au travers de réseaux ouverts, les données ne peuvent être ni modifiées, ni lues par des personnes non autorisées. Ceci implique à terme une sécurisation au niveau de l'application plutôt qu'au niveau du réseau.

Les services doivent être offerts en fonction de la logique de l'utilisateur et non en fonction de la logique des institutions de sécurité sociale en aval. Par ailleurs, les services doivent être mis à la disposition de chaque utilisateur de manière aussi personnalisée que possible. En toute hypothèse, il y a lieu de faire une distinction entre plusieurs groupes cibles: les besoins d'une personne pensionnée moins familiarisée avec les nouvelles technologies sont totalement différents de ceux d'un collaborateur spécialisé d'une mutualité. Au sein d'un groupe cible déterminé, les services offerts doivent également être adaptés à la situation de chaque individu: certains pensionnés par exemple utilisent très aisément les nouvelles technologies. Il faut en tout cas éviter qu'un pensionné ne doive à nouveau communiquer via une application web ses données de carrière qui sont déjà connues auprès des institutions de sécurité sociale. Ceci est possible grâce à l'intégration du back office décrit ci-dessus. Les prestataires de services ne sont pas les seuls à pouvoir déterminer des groupes cibles et à adapter les services aux besoins de chaque groupe cible ("personnalisation"). Chaque utilisateur individuel doit aussi pouvoir introduire et modifier son profil lorsqu'il le souhaite ("customisation "). C'est en fonction de son profil que les services les mieux adaptés à sa situation individuelle doivent pouvoir être offerts. Moyennant les garanties en matière de protection de la vie privée, on pourrait même songer à déduire automatiquement les profils des utilisateurs à partir des services qu'ils ont le plus souvent utilisés sur le site portail.

Le portail ne doit pas seulement permettre de réagir aux actions des utilisateurs (le système "pull"). Progressivement, il convient d'évoluer vers une situation où les institutions de sécurité sociale mettent d'initiative des informations personnalisées à la disposition des utilisateurs (le système "push ") en fonction de leur profil. Ainsi, il deviendra possible d'attirer l'attention des assurés sociaux sur leurs droits éventuels ou celle des employeurs sur les réductions de cotisations possibles, en fonction de leur situation spécifique. Ceci implique la mise à disposition d'une boîte aux lettre électronique à laquelle les informations peuvent être envoyées. L'existence d'une boîte aux lettre électronique officielle pour chaque citoyen et entreprise qui soit stable dans le temps simplifie considérablement le tout.