Catalogue des données et services dans le secteur social

Que trouverez-vous ici ?

Les institutions publiques de sécurité sociale traitent des données à caractère personnel vous concernant dans le cadre de votre protection sociale.

Les institutions publiques de sécurité sociale veulent éviter la communication multiple des mêmes données à diverses institutions de sécurité sociale par vous ou votre employeur (collecte de données « only once »). C’est pourquoi les données à caractère personnel qui sont déjà disponibles auprès d'une institution de sécurité sociale ou institution publique et dont une autre institution de sécurité sociale ou institution publique a besoin pour l’exécution de ses missions sont échangées entre ces institutions.

Avant qu'un tel échange n’ait lieu, un Comité de sécurité de l’information indépendant, nommé par le Parlement, vérifie s'il est conforme aux principes prévus par le Règlement général sur la protection des données. La Banque Carrefour de la sécurité sociale (BCSS) organise, en tant qu'intégrateur de services, l’échange de données de manière sécurisée.

Les institutions publiques de sécurité sociale évitent aussi au maximum un double enregistrement et un double contrôle de qualité des données à caractère personnel. C’est pourquoi, une répartition des tâches a été convenue, sous la coordination de la BCSS, quant à :

• quelle institution conserve quelles données à caractère personnel dans des sources authentiques et les met à la disposition des autres institutions qui en ont besoin 
• quelle institution effectue quels contrôles de qualité sur les données à caractère personnel conservées et rectifie les éventuelles erreurs

Lorsqu'une erreur est corrigée dans la source authentique, cette correction est automatiquement communiquée aux autres institutions qui ont besoin des données à caractère personnel corrigées pour l’exécution de leurs missions.

Découvrez ci-après :

• quelles institutions publiques de sécurité sociale conservent quels types de données à caractère personnel vous concernant dans une source authentique
• en vertu de quelles bases juridiques 
• en un coup d'œil, quelles données à caractère personnel vous concernant sont échangées avec qui ( la « matrice only once »)
• une description détaillée de chaque échange de données
• une référence aux services en ligne vous permettant de consulter vos données à caractère personnel

Aperçu des sources authentiques

Institution		Bases légales	Sources authentiques
BCSS		Vie privée - BCSS   Loi BCSS	Registres BCSS Répertoire des références Base de donnée tampon des statuts sociaux (pour l’octroi automatique des droits complémentaires)  Cartes isi+
CAAMI		Règlement sur la protection des données - CAAMI	Assurabilité des membres de la CAAMI Indemnités de soins de santé pour les membres de la CAAMI Allocations d'incapacité de travail ou de maternité pour les membres de la CAAMI Indemnités aux victimes de guerre ou de terrorisme
CAPAC		Vie privée - CAPAC	Allocations de chômage payées par la CAPAC
Fedris		Déclaration de confidentialité - FEDRIS	Indemnités suite à un accident du travail Indemnités suite à une maladie professionnelle
FFE		Bases légales relatives aux missions - FFE Déclaration de confidentialité - FFE	Indemnités Fonds de fermeture des entreprises
INAMI		Banque de données relative à la réglementation - INAMI (Docleg) Protection de vos données à caractère personnel - INAMI	Prestataires de soins et établissements de soins (e.a. données d’accréditation et de conventionnement)
INASTI		Déclaration de confidentialité - INASTI	Répertoire général des travailleurs indépendants (RGTI) Pensions légales (avec SFP)
ONEM		Textes légaux - ONEM Déclaration de confidentialité - ONEM	Allocations de chômage et prépensions Allocations pour interruption de carrière, crédit-temps ou congé thématique
ONSS		Vie privée - ONSS	Répertoire des employeurs Fichier du personnel travailleurs salariés et fonctionnaires (Dimona) Banque de données relatives aux salaires et au temps de travail pour les travailleurs salariés et les fonctionnaires (DmfA) Comptes employeurs
ONVA		Déclaration sur la protection des données à caractère personnel ONVA	Compte de vacances des ouvriers
SFP		Protection des données à caractère personnel - SFP	Pensions légales (avec l’INASTI)
Sigedis		Descriptions des traitements et données - Sigedis Protection des données personnelles - MyCareer Protection des données à caractère personnel - MyPension	Carrière professionnelle consolidée travailleurs salariés, travailleurs indépendants et fonctionnaires Pensions complémentaires
Toutes les institutions publiques de sécurité sociale		Loi BCSS (art. 5)	Datawarehouse marché du travail et protection sociale (appui à la politique/recherche scientifique avec des données anonymes ou pseudonymisées)
SPF Sécurité Sociale		Respect de la vie privée et protection des données à caractère personnel	Reconnaissances du handicap ARR/AI (Allocation de remplacement de revenus/  Allocation d'intégration)  Carte artiste & Visa artiste

Les échanges de données en un coup d'œil (matrice only once)

Les quatre tableaux ci-dessous vous offrent en un coup d'œil l’aperçu global des échanges de données qui sont organisés par la BCSS afin de garantir le principe de collecte de données « only once » auprès des citoyens et des entreprises. Les tableaux offrent successivement un aperçu des :

• types de données à caractère personnel qui sont échangés entre les institutions de sécurité sociale 
• types de données à caractère personnel qui sont fournis par les institutions publiques actives en dehors du secteur social aux institutions de sécurité sociale 
• types de données à caractère personnel qui sont fournis par les institutions de sécurité sociale à des institutions publiques actives en dehors du secteur social 
• types de données à caractère personnel qui sont fournis par les institutions de sécurité sociale à diverses institutions publiques des Communautés et Régions (précision des 4 dernières colonnes du tableau précédent)

Tableau 1 : Echanges de données au sein du réseau de la sécurité sociale

Tableau 2 : Echanges de données vers le réseau de la sécurité sociale

Tableau 3 : Echanges de données depuis le réseau de la sécurité sociale

Tableau 4 : Echanges de données depuis le réseau de la sécurité sociale (Communautés et Régions)

Description détaillée des échanges de données

Une description détaillée de chaque échange de données à l'intervention de la BCSS est disponible dans des fiches thématiques.

Accès à vos données

Les institutions publiques de sécurité sociale ont rassemblé tous les services en ligne pour les citoyens et autres sur le portail de la sécurité sociale.

Ces services vous donnent accès à vos données

• services en ligne pour le citoyen
• services en ligne pour les autres (employeurs, indépendants, prestataires de services sociaux, curateurs, développeurs de logiciels, ...)

La charte de l’assuré sociale

La charte de l'assuré social comporte plusieurs principes importants en ce qui concerne les droits et les devoirs des assurés sociaux dans leurs contacts avec les institutions de sécurité sociale.