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Délibérations
23/188
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Réunion du 05/12/2023
Communication données à caractère personnel par la Direction générale des Personnes handicapées du service public fédéral Sécurité sociale, l’Agence Opgroeien regie, IRISCARE, l’Agence pour une vie de qualité (AVIQ) et la Dienststelle für selbstbestimmtes leben (DSL) à l’Agence flamande Wonen in Vlaanderen et aux sociétés de logement, dans le cadre du logement social (achat social et location sociale) et la location conventionnée --- Document uniquement disponible en néerlandais
Réunion du 05/09/2023
Communication données à caractère personnel par la Direction générale des Personnes handicapées du service public fédéral Sécurité sociale, l’Agence Opgroeien regie, IRISCARE, l’Agence pour une vie de qualité (AVIQ) et la Dienststelle für selbstbestimmtes leben (DSL) à l’Agence flamande Wonen in Vlaanderen et aux sociétés de logement, dans le cadre du logement social (achat social et location sociale) et la location conventionnée. --- Document uniquement disponible en néerlandais
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