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Réunion du 05/09/2023

Traitement de données à caractère personnel issues du dossier électronique (e-Dossier) par les services de l’inspection sociale, le Service d'information et de recherche sociale (SIRS), les services compétents pour imposer des amendes administratives et la direction de l’e-PV et de l’e-Dossier du service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.