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Réunion du 02/05/2023

Accès aux registres Banque Carrefour par le Service public de Wallonie Mobilité et infrastructure dans le cadre du contrôle, de la recherche des infractions administratives et pénales et de la gestion des amendes et sanctions administratives dans le cadre de la sécurité routière, des travaux publics, du transport, de la gestion du domaine public, de la navigation intérieure et de certaines infractions environnementales. (.pdf)