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Réunion du 03/05/2022

Communication de données à caractère personnel par diverses institutions publiques de sécurité sociale à l’organisateur et à l’organisme de pension du régime des pensions complémentaires du secteur de l’industrie des briques (Commission paritaire 114), à l’intervention de la Banque Carrefour de la sécurité sociale, en vue de l’exécution de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale (.pdf)