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Réunion du 07/02/2023

Communication de données à caractère personnel relatives à l’évaluation médicale du handicap de l’enfant et du degré de réduction d’autonomie des personnes âgées dans le cadre des allocations familiales supplémentaires et de l’allocation pour l’aide aux personnes âgées par IRISCARE à diverses organisations via différents services électroniques de la Banque carrefour de la sécurité sociale (.pdf)

Réunion du 05/04/2022

Communication de données à caractère personnel relatives à l’évaluation médicale du handicap de l’enfant et du degré de réduction d’autonomie des personnes âgées dans le cadre des allocations familiales supplémentaires et de l’allocation pour l’aide aux personnes âgées par Iriscare à diverses organisations via différents services électroniques de la Banque carrefour de la sécurité sociale (.pdf)

Réunion du 01/02/2022

Communication de données à caractère personnel relatives à l’évaluation médicale du handicap de l’enfant et du degré de réduction d’autonomie des personnes âgées dans le cadre des allocations familiales supplémentaires et de l’allocation pour l’aide aux personnes âgées par Iriscare à diverses organisations via différents services électroniques de la Banque carrefour de la sécurité sociale (.pdf)

Réunion du 07/12/2021

Communication de données à caractère personnel relatives à l’évaluation du handicap de l’enfant et du degré de réduction d’autonomie des personnes âgées dans le cadre des allocations familiales supplémentaires et de l’allocation pour l’aide aux personnes âgées par Iriscare à diverses organisations via différents services électroniques de la Banque carrefour de la sécurité sociale. (.pdf)