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Réunion du 04/05/2021

Communication de données à caractère personnel par l’Office national de l'emploi (ONEM) et par l’Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) aux centres publics d'action sociale, à l’intervention de la Banque Carrefour de la sécurité sociale et du service public de programmation Intégration sociale, en vue de contacter et d’informer les personnes qui connaissent une perte de revenus suite à la crise engendrée par le coronavirus. (.pdf)

Réunion du 18/02/2021

Communication de données à caractère personnel par l’Office national de l'emploi (ONEM) et par l’Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) aux centres publics d'action sociale, à l’intervention de la Banque Carrefour de la sécurité sociale et du service public de programmation Intégration sociale, en vue de contacter et d’informer les personnes qui connaissent une perte de revenus suite à la crise engendrée par le coronavirus (.pdf)

Réunion du 01/09/2020

Communication de données à caractère personnel par l’Office National de l’Emploi (ONEM) et par l’Institut National d’Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants (INASTI) aux Centres Publics d’Action Sociale, à l’intervention de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale et du Service Public de Programmation Intégration Sociale, en vue de contacter et d’informer les personnes qui connaissent une perte de revenus suite à la crise engendrée par le coronavirus (.pdf)