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Délibérations
20/182
20/182
Réunion du 01/09/2020
Accès aux registres Banque Carrefour par Sciensano dans le cadre de l’exécution de l’arrêté royal n°44 du 26 juin 2020 concernant le traiement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les autorités régionales compétentes ou par les agences compétentes, par les inspections sanitaires et par les équipes mobiles dans le cadre d’un suivi des contacts auprès des personnes (présumées) infectées par le coronavirus COVID-19 sur la base d’une base de données auprès de Sciensano. (.pdf)
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