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Réunion du 03/09/2024

Consultation de diverses banques de données à caractère personnel du réseau de la sécurité sociale par divers services d’inspection sociale au moyen de l’application My Digital Inspection Assistant (MyDIA)

Réunion du 07/12/2021

Consultation de diverses banques de données à caractère personnel du réseau de la sécurité sociale par divers services d’inspection sociale au moyen de l’application My Digital Inspection Assistant (MyDIA) (.pdf)

Réunion du 31/07/2020

Consultation de diverses banques de données à caractère personnel du réseau de la sécurité sociale par divers services d'inspection sociale au moyen de l’application My Digital Inspection Assistant (MyDIA) (.pdf)