20/082

Réunion du 22/02/2021

Communication de données à caractère personnel pseudonymisées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au « Centrum voor Sociaal Beleid » et au Centre fédéral migration en vue de l’analyse de la dynamique de séjour des personnes détachées en Belgique (.pdf)

Réunion du 07/04/2020

Communication de données à caractère personnel pseudonymisées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au « Centrum voor Sociaal Beleid » et au Centre fédéral migration en vue de l’analyse de la dynamique de séjour des personnes détachées en Belgique (.pdf)