20/060

Réunion du 20/07/2021

Communication de données à caractère personnel à l’organisation chargée de l’exécution du régime des pensions complémentaires pour les agents contractuels de la fonction publique fédérale, de la justice et des services de police, qui est organisé par le service public fédéral Stratégie et Appui (.pdf)

Réunion du 03/03/2020

Communication de données à caractère personnel au service public fédéral Stratégie et Appui et à l’organisation chargée de l’exécution du régime des pensions complémentaires pour les agents contractuels de la fonction publique fédérale, de la justice et des services de police (.pdf)