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Délibérations
20/014
20/014
Réunion du 14/01/2020
Communication de données à caractère personnel pseudonymisées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au « Centrum voor Omgeving en Gezondheid » de la KU Leuven, en vue de l’évaluation de l’impact de la nouvelle réglementation en matière de réintégration sur le lieu de travail --- Document uniquement disponible en NL (.pdf)
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