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Délibérations
19/144
19/144
Réunion du 03/09/2019
Échange de données à caractère personnel entre l’Office national de l’Emploi (ONEM) et les services régionaux de l’emploi (FOREM, VDAB, ACTIRIS et ADG) concernant les demandeurs d’emploi non mobilisables et/ou qui bénéficient d’une allocation de sauvegarde (.pdf)
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