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Réunion du 09/01/2024

Communication de données à caractère personnel par la Banque carrefour de la sécurité sociale, les institutions de sécurité sociale aux organismes assureurs régionaux en vue de l’application de la réglementation régionale en matière de soins de santé et d’aide aux personnes.

Réunion du 02/07/2019

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale, les institutions de sécurité sociale aux organismes assureurs régionaux en vue de l’application de la règlementation régionale en matière de soins de santé et d’aide aux personnes. (.pdf)