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Réunion du 02/07/2019

Communication de données à caractère personnel par le Fonds social pour les entreprises de nettoyage et de désinfection au Centre de formation du nettoyage, en vue de l’exécution des conventions collectives de travail relatives aux mesures en matière d’emploi et de formation de groupes à risque et en vue de l’organisation du reclassement professionnel. (.pdf)