19/098

Réunion du 02/07/2019

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'organisateur, à l’organisme de pension et à l'organisme de solidarité du régime des pensions complémentaires pour les ouvriers des établissements subventionnés de l’enseignement libre de la Communauté flamande (SCP 152.01). (.pdf)