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Délibérations
19/006
19/006
Réunion du 03/09/2019
Communication de données à caractère personnel pseudonymisées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale (BCSS) au « Centrum voor Sociologisch Onderzoek » (CESO) en vue de l’enrichissement des résultats de l’enquête réalisée auprès des ménages et en vue de l’évaluation de la représentativité des ménages à revenus modestes (.pdf)
Réunion du 07/05/2019
Communication de données à caractère personnel pseudonymisées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale (BCSS) au « Centrum voor Sociologisch Onderzoek » (CESO) en vue de l’enrichissement des résultats de l’enquête réalisée auprès des ménages et en vue de l’évaluation de la représentativité des ménages à revenus modestes (.pdf)
Réunion du 15/01/2019
Communication de données à caractère personnel pseudonymisées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale (BCSS) au « Centrum voor Sociologisch Onderzoek » (CESO) en vue de l’enrichissement des résultats de l’enquête réalisée auprès des ménages et en vue de l’évaluation de la représentativité des ménages à revenus modestes. (.pdf)
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