18/184

Réunion du 02/07/2019

Echange de données à caractère personnel entre les acteurs du réseau de la sécurité sociale et les organisations des Communautés et Régions à l’intervention des intégrateurs de services de ces Communautés et Régions - délibération n° 18/184 du 4 décembre 2018 - proposition de modification. (.pdf)

Réunion du 04/12/2018

Echange de données à caractère personnel entre les acteurs du réseau de la sécurité sociale et les organisations des Communautés et Régions à l’intervention des intégrateurs de services de ces Communautés et Régions. (.pdf)