17/020

Réunion du 05/12/2023

Communication de données à caractère personnel pseudonymisées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Service public fédéral Sécurité sociale, en vue de l’actualisation du modèle de microsimulation pour la sécurité sociale (MIMOSIS)

Réunion du 07/03/2023

Communication de données à caractère personnel pseudonymisées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Service public fédéral Sécurité sociale, en vue de l’actualisation du modèle de microsimulation pour la sécurité sociale (MIMOSIS). (.pdf)

Réunion du 06/12/2022

Communication de données à caractère personnel pseudonymisées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Service public fédéral Sécurité sociale, en vue de l’actualisation du modèle de microsimulation pour la sécurité sociale (MIMOSIS) (.pdf)

Réunion du 14/01/2020

Communication de données à caractère personnel pseudonymisées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Service public fédéral Sécurité sociale, en vue de l’actualisation du modèle de microsimulation pour la sécurité sociale (MIMOSIS) (.pdf)

Réunion du 06/06/2017

Mededeling van gecodeerde persoonsgegevens door de Kruispuntbank van de Sociale Zekerheid aan de federale overheidsdienst Sociale Zekerheid voor het updaten van het microsimulatiemodel voor de sociale zekerheid (MIMOSIS) – beraadslaging nr. 17/020 van 7 maart 2017 – voorstel tot wijziging (.pdf)

Réunion du 07/03/2017

Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Service public fédéral Sécurité sociale, en vue de l’actualisation du modèle de microsimulation pour la sécurité sociale (MIMOSIS). (.pdf)