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Délibérations
17/003
17/003
Réunion du 02/07/2019
Communication de données à caractère personnel par l'Office national de sécurité sociale au "Centrum voor Economische Studiën" et à l'"Onderzoeksinstituut voor Arbeid en Samenleving" (KU Leuven), en vue de l'étude des rapports entre mobilité d'emploi, revenu du travail et caractéristiques du secteur (projet IPSWICH). (.pdf)
Réunion du 10/01/2017
Communication de données à caractère personnel par l'Office national de sécurité sociale (ONSS) au "Centrum voor Economische Studiën" et à l' "Onderzoeksinstituut voor Arbeid en Samenleving" (KU Leuven), en vue de l'étude des rapports entre mobilité d'emploi, revenu du travail et caractéristiques du secteur (projet IPSWICH) (.pdf)
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