17/002

Réunion du 02/05/2023

Consultation par la Direction du recouvrement externe et la Direction des facilités de paiement du Département de Recouvrement de la Direction Opérationnelle de la Fiscalité (DG07) des données relatives à la DIMONA. (.pdf)

Réunion du 10/01/2017

Consultation par la Direction du Recouvrement externe et la Direction des Facilités de paiement du Département du Recouvrement de la Direction Générale opérationnelle de la fiscalité (DGO7) des données relatives à la Dimona (.pdf)