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Réunion du 03/09/2024

Traitement de données à caractère personnel par l'association sans but lucratif SIGEDIS, le Service fédéral des Pensions, l'Office National de Sécurité Sociale et les employeurs en vue de l'application du régime des flexi-jobs dans divers secteurs et au profit des pensionnés

Réunion du 04/06/2024

Traitement de données à caractère personnel par l’association sans but lucratif SIGEDIS, le Service fédéral des pensions, l’Office national de sécurité sociale et les employeurs en vue de l’application du régime des flexi-jobs dans divers secteurs et au profit des pensionnés

Réunion du 09/01/2024

Traitement de données à caractère personnel par l’association sans but lucratif SIGEDIS, le Service fédéral des pensions, l’Office national de sécurité sociale et les employeurs en vue de l’application du régime des flexi-jobs dans divers secteurs et au profit des pensionnés.

Réunion du 07/03/2023

Traitement de données à caractère personnel par l’association sans but lucratif Sigedis, le Service fédéral des pensions, l’Office national de sécurité sociale et les employeurs en vue de l’application du régime des flexi-jobs dans l’horeca, dans le commerce de détail et au profit des pensionnés (.pdf)

Réunion du 07/11/2017

Traitement de données à caractère personnel par l'association sans but lucratif SIGEDIS, le Service fédéral des Pensions, l’Office national de sécurité sociale et les employeurs en vue de l'application du régime des flexi-jobs dans l'horeca et dans le commerce de détail et au profit des pensionnés (.pdf)

Réunion du 07/07/2015

Traitement de données à caractère personnel par l'association sans but lucratif SIGEDIS, l'Office national de sécurité sociale et les employeurs en vue de l'application du régime des flexi-jobs dans l'horeca (.pdf)