14/006

Réunion du 06/10/2020

Communication de données à caractère personnel au Service public régional de Bruxelles Fiscalité en vue de la réalisation de sa mission de perception des taxes, au moyen de l’application web Dolsis (.pdf)

Réunion du 04/11/2014

Communicatio n de données à caractère personnel à l’administration de la fiscalité régionale du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale en vue de la réalisation de sa mission de perception des taxes, au moyen de l’application web Dolsis (.pdf)

Réunion du 14/01/2014

Communication de données à caractère personnel à l’administration de la fiscalité régionale d u Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale en vue de la réalisation de sa mission de perception des taxes, au moyen de l’application web DOLSIS (.pdf)