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Réunion du 04/02/2020

Communication de données à caractère personnel concernant l’absence de dettes en sécurité sociale entre le service public wallon Economie, emploi, Recherche (SPW Economie) ainsi que le service public wallon Agriculture, ressources naturelles et Environnement (SPW Agriculture) et l’Office national de Sécurité sociale via la Banque Carrefour de la sécurité sociale (.pdf)

Réunion du 06/06/2017

Echange de données à caractère personnel concernant l'absence de dettes en sécurité sociale entre la Direction générale de l’Economie, de l’Emploi et de la Recherche (DGO6) du Service public de Wallonie et l'Office national de sécurité sociale via la Banque Carrefour de la sécurité sociale - délibération n° 13/115 du 5 novembre 2013 - proposition de modification (.pdf)

Réunion du 07/06/2016

La communication de données à caractère personnel concernant l’absence de dettes En sécurité sociale entre la direction Générale de l’Economie, de l’Emploi et de la Recherche (DGO6) du service public de wallonie et l’Office national de Sécurité sociale via la Banque Carrefour de la sécurité sociale. (.pdf)

Réunion du 03/02/2015

Communicatio n de données à caractère personnel concernant l'absence de dettes en sécurité sociale entre la Direction générale de l’Economie, de l’Emploi et de la Recherche (DGO6) du Service public de Wallonie et l'Office national de sécurité sociale via la Banque Carrefour de la sécurité sociale (.pdf)

Réunion du 05/11/2013

Communication de données sociales à caractère personnel concernant l’absence de dettes en sécurité sociale entre la Direction générale de l’Economie, de l’Emploi et de la Recherche (DGO6) du Service public de Wallonie et l’Office national de Sécurité sociale via la Banque Carrefour de la sécurité sociale (.pdf)