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Réunion du 05/12/2023

Communication de données à caractère personnel, au moyen de l’application web DOLSIS au Département de l’Inspection du Service public Wallon Economie Emploi Recherche (SPW EER)

Réunion du 04/07/2023

Communication de données à caractère personnel, au moyen de l’application web DOLSIS à la Direction de l’Inspection Sociale du Service public de Wallonie en vue d’accomplir des missions de contrôle en matière d’occupation de travailleurs étrangers, de politique de l’emploi, de la formation et du recyclage professionnel et de fonds structurels européens

Réunion du 19/10/2020

Communication de données à caractère personnel, au moyen de l’application web DOLSIS, à la direction de l’inspection sociale du service public de Wallonie en vue d’accomplir des missions de contrôle en matière d’occupation de travailleurs Étrangers, de politique de l’emploi, de la formation et du recyclage professionnel et de fonds structurels européens (.pdf)

Réunion du 03/05/2016

La communication de données à caractère personnel, au moyen de l’application web DOLSIS, à la direction de l’inspection sociale du service public de wallonie en vue d’accomplir des missions de contrÔle en matiÈre d’occupation de travailleurs Étrangers, de politique de l’emploi, de la formation et du recyclage professionnel et de fonds structurels européens (.pdf)

Réunion du 03/07/2012

Communication de données à caractère personnel, au moyen de l’application web DOLSIS, à la direction de l’inspection sociale du service public de wallonie en vue d’accomplir des missions de contrÔle en matière d’occupation de travailleurs Étrangers, de politique de l’emploi, de la formation et du recyclage professionnel et de fonds structurels européens (.pdf)