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Réunion du 02/05/2023

Communication de données à caractère personnel contenues dans « Handichild » (message A652) à l’Agence pour la protection sociale flamande et aux caisses d’assurance soins dans le but d’accorder automatiquement certains droits aux personnes handicapées (.pdf)

Réunion du 05/04/2022

Communication de données à caractère personnel contenues dans « HANDICHILD » (message A652) à l’agence pour la protection sociale flamande et aux caisses de soins dans le but d’accorder automatiquement certains droits aux personnes handicapées (.pdf)

Réunion du 05/10/2021

Communication de données à caractère personnel contenues dans « handichild » (message A652) à l’Agence pour la protection sociale flamande et aux caisses de soins dans le but d’accorder automatiquement certains droits aux personnes handicapées (.pdf)

Réunion du 02/12/2008

Communication de données à caractère personnel contenues dans « Handichild » (message A652) au Fonds flamand d’assurance soins dans le but d’accorder automatiquement certains droits aux personnes handicapées (.pdf)