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Délibérations
11/15
11/15
Réunion du 03/04/2012
Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale en vue de la réalisation d’une évaluation permanente de la politique des travailleurs âgés (.pdf)
Réunion du 08/11/2011
Communication de données anonymes au service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale en vue de la réalisation d'une évaluation permanente de la politique des travailleurs âgés (.pdf)
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