11/02

Réunion du 01/02/2011

Demande de l’Office national de l’Emploi en vue d’obtenir une agréation ministérielle pour le système d’archivage électronique en application de l’arrêté royal du 15 mars 1999 relatif à la valeur probante, en matière de sécurité sociale et de droit du travail, des informations échangées, communiquées, enregistrées, conservées ou reproduites par les services ministériels et les parastataux du Ministère de l’Emploi et du Travail (.pdf)