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Réunion du 08/05/2018

Echange de données à caractère personnel entre l’Office national de l'emploi (ONEm) et l’Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale. (.pdf)

Réunion du 05/12/2017

Echange de données à caractère personnel entre l’Office national de l'emploi (ONEm) et l’Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale. (.pdf)