16/108

Réunion du 02/05/2017

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la Plate-forme eHealth et échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre médecins dans le cadre des trajets de réintégration de personnes en incapacité de travail (projet "Back2Work") - délibération n° 16/108 du 6 décembre 2016 (section sécurité sociale) et du 9 décembre 2016 (section santé) - proposition de modification. (.pdf)

Réunion du 06/12/2016

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la Plate-forme eHealth et échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre médecins dans le cadre des trajets de réintégration de personnes en incapacité de travail (projet "Back2Work") - délibération n° 16/108 du 6 décembre 2016 (section sécurité sociale) et du 9 décembre 2016 (section santé) - proposition de modification. (.pdf)

Réunion

La communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la Plate-forme eHealth et l'échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre médecins dans le cadre des trajets de réintégration de personnes en incapacité de travail (projet "Back2Work"). (.pdf)