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Réunion du 03/11/2015

Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale, par la Direction générale Statistique (service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie) et par la Direction générale de l'enseignement obligatoire (Communauté française) à une association de coopération entre universités, en vue de l'actualisation de l'indice socio-économique des secteurs statistiques (.pdf)