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Délibérations
15/015
15/015
Réunion du 07/04/2015
Comm unication de certaines données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale et l'Agence intermutualiste au Steunpunt Welzijn, Volksge zondheid en Gezin (Katholieke Universiteit Leuven, Universiteit Gent et Vrije Universiteit Brussel) dans le cadre des programmes de recherche " KANS", " JONG! " et "VOZS" (.pdf)
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