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Réunion du 04/11/2014

Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'"Onderzoeksinstituut voor Arbeid en Samenleving" (HIVA, Katholieke Universiteit Leuven), en vue de l'analyse de l'impact des parcours d'intégration civique sur l'intégration des nouveaux arrivants (.pdf)