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Réunion du 07/10/2014

Communication de données à caractère personnel à la section "Inspectie en Ondersteuning" (Inspection et Aide) de l'Agence flamande "Ondernemen" (Entrepreneuriat) au mo yen de l'application web DOLSIS, en vue de la surveillance du respect de la réglementation relative au portefeuille PME et de l'exécution de contrôles FEDER et INTERREG (.pdf)