11/043

Réunion du 07/06/2011

Communication de données à caractère personnel du répertoire des employeurs par l’Office national de sécurité sociale et l’Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales au service public fédéral Mobilité et Transports dans le cadre de la collecte de données relatives aux déplacements domicile-lieu de travail (.pdf)