Nous utilisons des cookies sur ce site pour améliorer votre expérience utilisateur.
Plus d'informations
J'accepte
Skip to main content
Plan du site
FR
FR
NL
navbar.search.open
Services et support
Projets et réalisations
Documentation
Service Desk
Services web SOAP
Services web SSDN
Flux A1 classiques
Cadre juridique
Protection des données
Respect et protection vie privée
Règlement général relatif à la protection des données
Catalogue des données et services dans le secteur social
Organisation sécurité de l’information
Normes minimales
Force probante
Gestion des utilisateurs et accès
Plan du site
FR
FR
NL
navbar.search.open
Accueil
Délibérations
10/050
10/050
Réunion du 03/04/2012
Communication de données à caractère personnel codées au « Centrum voor Economische Studiën » et au « Centrum voor Sociologisch Onderzoek » de la Katholieke Universiteit Leuven dans le cadre d’une étude sur le rapport entre l’assurance et la s olidarité dans le contexte des pensions du deuxième pilier (.pdf)
Réunion du 09/11/2010
Communication de données à caractère personnel codées au Centrum voor Economische Studiën et au Centrum voor Sociologisch Onderzoek de la Katholieke Universiteit Leuven dans le cadre d’une étude sur le rapport entre l’assurance et la solidarité dans le contexte des pensions du deuxième pilier (.pdf)
Réunion du 06/07/2010
Communication de données à caractère personnel codées au Centrum voor Economische Studiën de la Katholieke Universiteit Leuven dans le cadre d’une étude sur le rapport entre l’assurance et la solidarité dans le contexte des pensions du deuxième pilier (.pdf)
Top
search.modal.title
search