09/022

Réunion du 07/04/2009

Consultation par les inspecteurs et les contrôleurs de l’Office national de sécurité sociale, de la direction générale Contrôle des lois sociales, de l’Inspection sociale et de l’Office national de l’emploi de données à caractère personnel qui sont le résultat de la confrontation par l’Office national de sécurité sociale des données provenant du cadastre LIMOSA, de la base de données GOTOT et de données provenant de la banque de données DUC (.pdf)