08/040

Réunion du 07/07/2009

Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Hoger Instituut voor de Arbeid, en vue du développement d'un moniteur d'intégration et de l'analyse de la situation socioéconomique de nouveaux migrants en Belgique ainsi qu'en vue de l'étude des processus de migration et d'intégration féminines (.pdf)

Réunion du 01/07/2008

Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Hoger Instituut voor de Arbeid, en vue du développement d'un moniteur d'intégration et de l'analyse de la situation socio-économique de nouveaux migrants en Belgique (.pdf)