07/055

Réunion du 04/10/2011

Communication de données à caractère personnel par l’office national de sécurité sociale à la division des petites et moyennes entreprises de la direction générale de l’économie et de l’emploi du ministère de la région wallonne en vue de l’octroi d’une prime à l’emploi à certaines entreprises (.pdf)

Réunion du 05/10/2010

Communication de données à caractère personnel par l’Office national de sécurité sociale à la Division des petites et moyennes entreprises de la Direction générale de l’Economie et de l’Emploi du Ministère de la Région wallonne en vue de l’octroi d’une prime à l’emploi à certaines entreprises (.pdf)

Réunion du 07/04/2009

Communication de données à caractère personnel par l’Office national de sécurité sociale à la Division des petites et moyennes entreprises de la direction générale de l’Economie et de l’Emploi du ministère de la Région wallonne en vue de l’octroi d’une prime à l’emploi à certaines entreprises (.pdf)

Réunion du 07/10/2008

Communication de données à caractère personnel par l'Office national de sécurité sociale à la Division des Petites et moyennes entreprises de la Direction générale de l'Economie et de l'emploi du Ministère de la Région wallonne en vue de l'octroi d'une prime à l'emploi à certaines entreprises (.pdf)

Réunion du 02/10/2007

Communication de données à caractère personnel par l'Office national de sécurité sociale à la Division des petites et moyennes entreprises de la Direction générale de l'Economie et de l'Emploi du Ministère de la Région wallonne en vue de l'octroi d'une prime à l'emploi à certaines entreprises (.pdf)