05/054

Réunion du 20/12/2005

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'ONSSAPL/ADP en vue de la réalisation d'une étude actuarielle en matière de pensions - délibération n° 04/47 du 7 décembre 2004 - proposition de modification (.pdf)