Travailleurs migrants (formulaires européens)

Information générale

Les Règlements 1408/71 et 574/72 du Conseil de l'Union européenne visent à coordonner les régimes de sécurité sociale des Etats membres de l'Union européenne (UE) et, notamment, à garantir la libre circulation des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants dans les Etats membres de l'Union.
Les échanges de formulaires permettent à l'assuré social de faire valoir ses droits en matière de sécurité sociale dans des pays de l'UE autres que celui dans lequel le droit a été ouvert. Cet échange de formulaires entre institutions de sécurité sociale des différents Etats membres est progressivement automatisé.
La Banque Carrefour est le 'point de transfert' pour la Belgique. Ceci signifie que tous les échanges électroniques de formulaires européens provenant d'institutions belges de sécurité sociale destinés à des institutions de sécurité sociale des Etats membres et vice-versa transitent par la Banque Carrefour.

Usage

Actuellement, l'automatisation est réalisée dans le secteur des pensions et dans le secteur des soins de santé.
En ce qui concerne le secteur des pensions, nous pouvons mentionner deux projets.

• Pour l'identification des travailleurs migrants, des messages sont échangés dans le cadre de Build 3+ avec l'Espagne, l'Allemagne, la France, l'Italie, les Pays-Bas, la Grèce et le Royaume-Uni. Les données d'identification échangées permettent de reconstituer le relevé de carrière au moment de la demande de pension. Par le biais de la Banque Carrefour, les institutions compétentes en Belgique, l'asbl CIMIRe et l'ONP échangent les données avec les institutions compétentes des autres Etats membres.
• Dans le cadre du projet Build 4, les institutions compétentes des différents Etats membres échangent des messages afin d'obtenir un relevé de carrière complet. L'institution compétente en Belgique, à savoir l'ONP, examine actuellement la possibilité d'échanger des messages en XML.

Dans le secteur des soins de santé, les Etats membres peuvent échanger les données de facturation en matière de soins de santé des travailleurs migrants. Les institutions compétentes en Belgique sont les mutualités et l'INAMI ; elles échangent des messages à l'intervention de la Banque Carrefour et du réseau européen. Actuellement, la Belgique échange déjà des données de production avec la France et le Portugal.